1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
ADS, micro-entreprise,
Siège social : 179 rue Alfred Buttin 38140 RIVES
SIREN : 93262811800014
RCS : Grenoble
Téléphone : 07 82 38 51 14
Email : adoucisseurs.services@gmail.com
(Ci après le vendeur)
et tout client, professionnel ou particulier, désirant effectuer un achat (ci‑après “le Client”).

2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles applicables à la vente d’adoucisseurs d’eau ainsi que de prestations associées (installation, maintenance, etc.) proposées par ADS.

3. Commande
La commande devient ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client, ainsi que du versement de l’acompte prévu.

4. Produits
Les adoucisseurs d’eau vendus par ADS sont conformes à la législation française en vigueur. Les caractéristiques détaillées des produits sont précisées dans le devis ainsi que dans les fiches techniques.

5. Tarifs
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. ADS se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

6. Modalités de Paiement
• Acompte de 30% à la commande.
• Solde à régler à la livraison du produit ou à l’achèvement de la prestation.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la loi en vigueur ainsi que des frais de recouvrement éventuels.

7. Livraison
Les délais de livraison estimés sont précisés lors de la commande. ADS s’engage à les respecter sauf cas de force majeure.Les adoucisseurs seront livrés à l’adresse précisée par le Client.

8. Installation et Mise en Service
L’installation ainsi que la mise en service de l’adoucisseur peuvent, selon le contrat, être réalisées par ADS. Les conditions détaillant la prestation ainsi que les tarifs spécifiques sont précisés sur le devis accepté par le Client.

9. Droit de Rétractation
Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur.

10. Garanties
Les adoucisseurs d’eau bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. (Mettre le mail Caroline)

11. Responsabilités
ADS ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses équipements ainsi que de la non‑conformité du lieu d’installation à la réglementation en vigueur.

12. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.